Règlement Intérieur coQliQo

N° SIRET 51211353100044
Déclaration d’activité enregistrée sous le 32591100159 auprès du préfet de région de Hauts de France
Adresse Siège : 13 rue Gosselet 59000 LILLE
Etablissement secondaire : Vert Anis Bât H - 8 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX EN VELIN

TITRE 1 – PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet, de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline chez coQliQo. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.
Il a vocation à s’appliquer à tous les inscrits et stagiaires participants aux différents stages organisés par l’organisme coQliQo – Siret 51211353100044, déclaration d’activité enregistrée sous le n°32591100159 auprès du préfet de région de Hauts de France.

TITRE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent règlement sont applicables à coQliQo, bâtiments principaux et dépendances (salles de formation, cafétéria, cour, parking…). Les stagiaires, sont tenus de se conformer à ses prescriptions sans restriction ni réserves et ce pour la durée de la formation suivie.
Les stagiaires sont considérés comme ayant accepté les termes du règlement intérieur, lorsqu’ils suivent une formation dispensée par l’organisme de formation. Ils acceptent les mesures prises à leur égard en cas d’inobservation de ce dernier.

TITRE 3 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME DE FORMATION

Article 1 – Accès au site

TITRE 4 – HYGIENE ET SECURITE

Article 1 - Généralités
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

Article 2 - Dispositif et consignes de sécurité
Il est en outre rappelé que tous les stagiaires sont tenus de respecter les consignes particulières qui leur sont données par le personnel pédagogique pour l’exécution de leurs travaux et, en particulier, les consignes de sécurité spécifiques à cette exécution.
Sauf dispositions spécifiques aux services d’entretien, toute intervention sur les dispositifs de protection et de sécurité, pour quelque motif que ce soit est rigoureusement interdite et constitue une faute particulièrement grave.

Article 3 - Consigne d’incendie
Conformément à l’article R4227-28 et suivant du code du travail, les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur les lieux de stage, de manière à être connus de tous les stagiaires.
Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, lances, brancards…) en dehors de leur utilisation normale et de gêner, de quelque façon que ce soit, leur libre accès, ainsi que celui des issues de secours. Tout usage abusif ou détérioration entraînera l’application de sanction.
Toute utilisation ou tout déclenchement des moyens de sécurité ou d’alarme à des fins autres que l’intervention sera considéré comme acte grave et, le cas échéant, la responsabilité de l’auteur sera engagée. Une sanction, pouvant aller jusqu’à l’exclusion, sera prise.

Article 4 - Boissons alcoolisées et autres substances illicites
Toutes substances contenant de l’alcool n’ont pas à être introduites dans les locaux de la formation.

Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter
Suite au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, à la circulaire du 24 novembre 2006, et du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de la formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 - Procédure d’alerte
Tout stagiaire qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de formation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, doit en avertir immédiatement le formateur ainsi que la personne responsable de sa formation du site de formation.

Article 7 - Accident de travail ou de trajet
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation (ou au plus tard dans les 24 heures). Afin de permettre au directeur de l’organisme de formation d’effectuer les déclarations légales dans les délais prescrits, conformément à l’article R.6342-3 du code du travail.
Dans le cas particulier d’un salarié en formation, c’est à son employeur, prévenu dans les meilleurs délais par l’organisme de formation, qu’il incombe d’établir la déclaration d’accident du travail ou de trajet et les papiers afférents.

TITRE 5 – DISCIPLINE

Article 1 - Principes généraux
Les stagiaires pendant le stage sont sous la responsabilité du formateur, à ce titre ils doivent respecter les consignes de ce dernier.
Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Sont notamment considérés comme tels :

Avoir un comportement incorrect à l’égard de toute personne présente sur les lieux de la formation ;
L’incivilité ;
Introduire des objets prohibés (armes, drogues…) ;
Introduire ou faciliter l’intrusion de personnes étrangères ;
Rester ou pénétrer sur les lieux de travail sans autorisation ;
Quitter le stage sans autorisation ;
Se présenter en tenue indécente ;
Détériorer les matériels ou les locaux de toutes natures ;
Emporter sans autorisation des documents ou des objets appartenant à l’organisme de formation ;
Susciter des actes de nature à troubler la bonne harmonie des groupes de travail ;
Commettre des manquements aux bonnes mœurs ;
User à des fins sans lien avec le contenu des formations suivies le matériel informatique (cf charte informatique)
Utiliser un téléphone portable pendant les heures de formation sans l’accord exprès du formateur.

Article 2 - Horaires, absences et retards
Tout retards et absences de demies-journées devront être signalés au centre de formation, qui devra informer l’entreprise du stagiaire.
Les horaires de la formation sont définitifs et non modifiables.

Article 3 - Responsabilité vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de réunion et autres).

TITRE 6

Le présent règlement est disponible à l’accueil de chaque site. Il est en outre consultable sur site internet, lien suivant :
https://www.coqliqo.com/formations
Chaque stagiaire est informé de la mise à disposition de ce règlement avant son inscription définitive conformément aux dispositions de l’article L. 6353-8 du Code du travail. Lors du démarrage de la formation chaque stagiaire signe un accusé de réception de ce règlement intérieur.